Pour accompagner la révolution numérique, dans un contexte hyper concurrentiel, et pour faciliter et assurer une « égalité » entre tous les acteurs numériques, nous recommandons :
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D’élaborer un cadre législatif et réglementaire, prévisible et incitatif, en l’occurrence :
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de stabiliser le cadre législatif applicable aux télécoms afin qu’il se combine parfaitement et raisonnablement avec le cycle d’investissement des opérateurs.
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De s’engager à ne pas modifier les conditions de licence avant la fin du terme et de ne pas procéder au renouvellement des licences avant leur échéance.
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De veiller à l’équilibre entre obligation de couverture et coût des licences.
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De libérer les bornes de fréquence identifiées au niveau européen pour que la France puisse bénéficier au maximum des opportunités permises par la 5G
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De veiller à assurer une égalité de traitement entre tous les acteurs numériques, en l’occurrence :
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D’affirmer, qu’à service égal la régulation et la fiscalité doivent être identiques (de rendre tous les acteurs du numérique notamment égaux devant l’impôt en France) ;
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De simplifier la fiscalité sectorielle des opérateurs
