Quelle souveraineté économique pour la France et l’Union européenne ? La question de la souveraineté économique est devenue un sujet majeur, tant pour le Président de la République que pour les chefs de gouvernement européens et les institutions européennes. Pendant longtemps, la souveraineté s’est essentiellement rapportée aux enjeux militaires, diplomatiques…mais pas économiques. Aujourd’hui, la pandémie de COVID-19 nous a révélé les faiblesses de l’économie de l’Union européenne (UE). C’est l’occasion de prendre conscience de cette faiblesse et d’agir en conséquence.
(1) Depuis plusieurs décennies déjà, la souveraineté économique de la France et de l’UE décline.
Plusieurs éléments sont en cause : les mécanismes du marché, l’instauration d’une concurrence forte entre les acteurs économiques, la prohibition des positions monopolistiques, l’intervention directe de la puissance publique sous forme de subvention au profit des entreprises…
En conséquence, on observe combien il est difficile de constituer au sein de l’UE de très grandes entreprises en situation de quasi-monopole. Ces entreprises qui pourraient faire face à la concurrence mondiale, tant au sein de l’UE que sur la scène internationale. Le refus par Bruxelles de la fusion de Siemens et d’Alstom en est un des deniers exemple.
Les concurrentes des entreprises françaises ou européennes évoluent dans un cadre très différent qui crée des distorsions au détriment des sociétés de l’UE. Cela engendre des déséquilibres et fragilisent les entreprises françaises et européennes.
(2) Ce constat met en exergue la nécessité de recouvrer cette souveraineté économique.
Pour cela, plusieurs pistes peuvent être envisagées :
a. Faire évoluer le paradigme dominant pour mieux prendre en compte la question de la souveraineté économique : il faut créer un environnement propice aux intérêts économiques de la France et de l’UE. Les ambitions se portent notamment sur la question de la souveraineté technologique et numérique. Pour faire face à l’actuelle domination américaine en la matière, le RGPD autorise l’UE à redevenir souveraine dans le domaine sensible, y compris au plan économique.
b. Des actions concrètes de la part des responsables politiques : le Président de la République a indiqué qu’il entendait agir pour que la France retrouve la souveraineté économique qu’elle a en partie perdue. Cela se traduit par la relocalisation en France ou au sein de l’UE des productions stratégiques (médicaments, vaccins…), par un contrôle des prises de participation d’entreprises françaises ou européennes par des intérêts étrangers et par une réindustrialisation du pays.
Un rapport, remis à l’Assemblée nationale par le député Raphaël Gauvin, et consacré à ces questions, formule des recommandations visant à protéger les entreprises françaises contre l’agressivité de pays étrangers (exemple : lutte contre la législation extraterritoriale excessive des États-Unis qui contraint les entreprises françaises à payer de fortes amendes et à transmettre des informations stratégiques dans le cadre des enquêtes à leur encontre).
« Il faut continuer à soutenir l’économie. Mais il faut faire des choix judicieux, des choix orientés, c’est à dire des choix qui permettent de reconstruire, de gagner en souveraineté économique » Jean Castex,
Premier ministre, interview du 03.07.2020.
Célia Behloul.
Chargée de mission planification et gestion de crise majeure, Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité Nationale (Ministère de l’économique, des finances et de la relance).