Le Conseil de l’Europe : une belle endormie ?

 

Le Conseil de l’Europe est la plus ancienne des Institutions et Organisations européennes créées au lendemain de la deuxième guerre mondiale.
Il a été fondé le 5 mai 1949 à Londres. Dès sa création, son Siège a été établi à Strasbourg.

Il comprend plusieurs Organes dont le plus connu du grand public et des médias est la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), mais aussi, depuis quelques années, un Commissaire aux Droits de l’Homme.

Ses principaux objectifs sont la défense et la promotion de la Démocratie, de l’Etat de Droit et des Droits Humains. Mais il conserve aussi dans ses attributions les questions de Culture, d’Education et de Jeunesse, ainsi que les questions sociales. Il a donné naissance à la Charte sociale européenne (aujourd’hui « Charte sociale européenne révisée »).

Il est la seule Organisation européenne constituée des Organes représentatifs des diverses expressions de la Démocratie :

  • Un Comité des Ministres, qui rassemble les Ministres des Affaires Etrangères des Etats Membres, aujourd’hui 47 Etats;
  • Une Assemblée Parlementaire, qui est composée de Députés (et de Sénateurs, le cas échéant) de ces Etats, expression de la Démocratie représentative;
  • Un Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, dit « Le Congrès », qui est composé d’Elus territoriaux de ces Etats, expression de la Démocratie de proximité;
  • Une Conférence des Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING), qui est composée des Représentants des OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe (aujourd’hui quelques 300 OING), expression de la Société civile européenne organisée et de la Démocratie participative.

Ainsi, ensemble et au travers du « Quadrilogue » instauré en eux, ces quatre Organes sont en mesure de faire vivre, de manière complémentaire, au sein du Conseil de l’Europe, une authentique Démocratie.

Le Conseil de l’Europe est également la seule Organisation internationale à accorder aux OING, depuis 2003, un Statut participatif alors que les autres Organisations internationales ne leur accordent au mieux qu’un statut consultatif (ONU, OMPI, UNESCO).
Ce Statut leur permet notamment de désigner des Représentants au sein de plusieurs importants Comités Directeurs rattachés au Comité des Ministres et de participer ainsi à leurs travaux.
Le Conseil de l’Europe a mis en place un mécanisme de recours, pour les OING du secteur social, qui leur permet de saisir le Comité européen des Droits sociaux lorsqu’il leur apparait que ces droits ne sont pas respectés dans un ou plusieurs Etats membres.

C’est dire que le Conseil de l’Europe représente aujourd’hui l’Institution européenne la plus proche des préoccupations des citoyennes et des citoyens européens, qui reste malheureusement méconnue du grand public à cause du peu d’audience que lui accordent les médias.

Pourtant, le Conseil de l’Europ joue un rôle important sur la scène internationale, notamment dans le cadre des relations entre les 47 Etats qui sont membres de cette Organisation européenne.

Son Secrétaire Général ou son Comité des Ministres peuvent intervenir auprès de ceux des Etats qui ont des intentions belliqueuses afin d’éviter que cela ne dégénère en véritables conflits armés.

 

 

Dans de pareilles situations, le Secrétaire Général de l’Organisation peut réunir les Ministres des Etats concernés ou se rendre dans ces Etats afin d’y rencontrer les différents protagonistes et tenter une médiation.
Cela est déjà arrivé plusieurs fois, notamment lors des tensions entre la Bulgarie et ses voisins frontaliers, puis entre la Géorgie et la Russie, et plus récemment entre l’Ukraine et la Russie.

Dans des cas extrêmes, le Conseil de l’Europe peut aller jusqu’à suspendre la participation des Représentants de tel ou tel pays des travaux de son Assemblée Parlementaire, en les privant du droit de vote (exemples récents de la Turquie, puis de la Russie).

Le Conseil de l’Europe est même allé jusqu’à l’exclusion d’un Etat, la Grèce, au moment du « Régime des Colonels ».

De telles négociations, mesures ou sanctions ne peuvent être menées ou prises par l’Union Européenne (UE) à l’égard d’Etats qui ne sont pas membres « des 27 ».

Il convient également de remarquer que tous les Etats Membres de l’Union Européenne ont d’abord été membres du Conseil de l’Europe (aujourd’hui 27 sur 47), ce qui a permis aux nouveaux Etats de l’UE, lors des « élargissements » successifs, d’être déjà familiarisés aux pratiques des relations entre Etats, et d’avoir acquis ou approfondi une dimension et un fonctionnement démocratiques.

Enfin, le Conseil de l’Europe est considéré par les Etats tiers ou Observateurs comme un Forum de l’Europe devant lequel leurs Dirigeants, mais aussi des Autorités morales ou religieuses, viennent
adresser des Messages à toute l’Europe.
L’exemple le plus significatif est celui du Message de Mikhaïl GORBATCHEV, encore Président de l’URSS, lorsque le 6 juillet 1989, quatre mois avant la chute du Mur de Berlin, il est venu devant l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe présenter sa proposition de « Maison européenne commune ».
On peut citer aussi l’Appel de Vaclav HAVEL le 10 mai 1990, également devant l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Sans oublier les Discours de nombreux Chefs d’Etat africains et du Proche Orient, du Président des Etats-Unis en 1985, ainsi que des Présidents ou Secrétaire Généraux d’Organisations Internationales telles que l’ONU, l’UNESCO, l’OCDE, l’OIF, et bien sûr des Présidents de la Commission Européenne et du Parlement Européen.

Ce rôle de Forum représentatif de la « grande Europe » confère au Conseil de l’Europe une place de premier plan au sein du « Concert des Nations » et lui permet de jouer un rôle incontestable lors de négociations internationales.

Ainsi, loin d’être une « belle endormie », le Conseil de l’Europe constitue pour la « grande Europe » un modèle de fonctionnement démocratique dont certains Etats et d’autres Institutions européennes feraient bien de s’inspirer au moment où l’avenir de la Démocratie est souvent en danger !

 

Claude-Laurent Genty
Président d’honneur-Fondateur de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe

Fermer le menu
Share via
Copy link
Powered by Social Snap