PROBLÉMATIQUE

Europol constitue une belle initiative en matière de coopération policière. Quel rôle exact lui revient ? Comment l’organisation se confronte-t-elle à la globalisation de la criminalité ? Dispose-t-elle des moyens humains et techniques pour y répondre, sachant que cette criminalité, de plus en plus agile pour passer les frontières, est aussi en train de prendre des formes de plus en plus diverses, organisées et complexes ? Quel est le rôle d’Europol hors des frontières européennes ? Quelle articulation avec Interpol ? Sur son territoire d’élection, Europol peut-elle imaginer se transformer en une sorte de FBI européen ? Quelle serait dans ce cas sa stratégie d’action ? Cette stratégie se focaliserait-elle, à l’instar du FBI, sur les nouvelles menaces et notamment la cybercriminalité ? Les réponses de Michel QUILLE, directeur général adjoint d’EUROPOL.


IDÉES CLÉS

 

L’ÉTAT DES LIEUX
À quels types de criminalité l’Europe est-elle désormais confrontée ?

La criminalité organisée est par essence internationale ; elle englobe les grands trafics – trafics de drogue, d’êtres humains, etc. – le blanchiment d’argent et s’organise en réseaux. Nous nous trouvons néanmoins aujourd’hui dans une période marquée par la combinaison entre une criminalité organisée traditionnelle – celle qui concerne par exemple les trafics de drogue –, persistante, et une criminalité organisée d’un nouveau type. Si la première a la particularité de n’affecter que ceux qui veulent l’approcher – par exemple les usagers de la drogue –, la seconde relève d’un phénomène beaucoup plus pernicieux qui affecte directement les citoyens.

Trois exemples illustrent cette montée d’une nouvelle criminalité organisée.
1.    Le trafic de denrées alimentaires
Une opération, qui a récemment réuni Europol, les polices de dix États membres de l’Union européenne et Interpol, visait à démanteler des filières d’approvisionnement de produits alimentaires de contrefaçon ou hors normes. Au terme de cette opération 70 tonnes de fromages ont été saisies, 30 000 litres d’huile d’olive, etc.
2.    Le trafic de produits agro-chimiques
Une autre opération récente a été engagée en Europe centrale ; elle visait à contrôler la qualité des produits pesticides distribués localement. Une part très importante de ces produits était contrefaite et fabriquée à base d’agents interdits au sein de l’UE, car présentant des risques sanitaires évidents.
3.    La cybercriminalité
Internet véhicule dorénavant toutes les formes de criminalité : depuis la vente de produits ou services illégaux (médicaments non agréés, contrefaits ou non, pièces automobiles, prostitution, etc.) jusqu’au terrorisme (les prêches d’imans autoproclamés) en passant par toutes les formes d’escroquerie (détournements d’argent ou de moyens de paiement, diffusion d’œuvres protégées, etc.).

Au cours de la décennie passée les méthodes du crime organisé se sont généralisées. Les gendarmes de l’Office de lutte contre la criminalité itinérante ont récemment attiré l’attention d’Europol sur un réseau de cambrioleurs géorgiens arméniens opérant entre la Catalogne espagnole et le sud-ouest de la France. Même si ces cambrioleurs se contentaient de résidences et appartements privés, ils avaient adopté des techniques sinon sophistiquées en tout cas relevant du crime organisé : les produits des cambriolages, notamment tous les produits high-tech étaient envoyés par containers en Géorgie et en Arménie ; l’or et les bijoux étaient envoyés par convois particuliers à Anvers.

LES OUTILS MIS EN ŒUVRE
Les moyens humains, matériels et politiques requis

Face à cette criminalité organisée qui se « banalise », la coopération internationale est essentielle et doit reposer sur des éléments concrets. Parmi ces éléments, l’on peut citer :

La centralisation du renseignement – Une affaire encore récente a par exemple concerné un réseau d’immigration clandestine irako-kurde. En France l’organisme compétent est l’Office de répression contre l’immigration illégale qui, pour cette affaire a eu la possibilité d’arrêter les dix plus hauts responsables de ce réseau. Plutôt que d’opérer immédiatement son coup de filet, l’office a alerté Europol qui a créé un fichier d’analyse spécifique en demandant à tous les États membres concernés de remonter leurs renseignements. C’est ainsi que les membres du réseau ont été identifiés dans treize pays européens : le nombre d’objectifs est passé de dix à soixante-quinze ; au jour J à l’heure dite, 1 600 officiers de police ont effectué simultanément les arrestations. La prise de risque pour les officiers français et le juge d’instruction était évidente ; leur décision a permis le démantèlement en un seul et même coup de tout le réseau.

Le rôle d’Europol est de systématiser la centralisation et l’analyse permanente du renseignement. Cet objectif est en voie de réalisation ; il a été favorisé par la prise en compte politique de cette criminalité organisée et la volonté commune de lutte des États membres. Les avancées réalisées ces trois dernières années par Europol sont le résultat de cette volonté politique.

Le Comité de sécurité intérieure – COSI, qui est une émanation du Conseil des ministres de l’UE, est l’instrument politique permanent de cette coopération ; regroupant selon le cas les ministres de l’Intérieur ou de la Justice, le comité décide chaque année des priorités en se fondant sur l’Évaluation de la menace criminelle – l’OCA, Organized Crime Assessment – élaboré par Europol. En juin 2011, le COSI a ainsi décidé huit priorités : la région d’Afrique de l’Ouest (très active en matière de trafic de drogue, mais pas seulement) ;  la région des Balkans (zone de rebond en matière de trafic d’êtres humains, de trafic d’armes et de trafic de drogue) ; la traite des êtres humains ; la cybercriminalité ; les transports par containers  ; le crime itinérant, l'immigration illégale et les drogues de synthèse.

Ces trois dernières années les moyens d’Europol ont été augmentés. L’expertise attendue de l’organisation devra cependant s’exercer dans un certain nombre de nouveaux domaines : la Commission européenne vient ainsi de demander à Europol de mettre en place pour le 1er janvier 2013 le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité – European Cybercrime Center. Le renforcement du rôle d’Europol et l’objectif particulier de lutte contre la cybercriminalité ont été initiés sous l’impulsion de la présidence française de l’UE, courant du deuxième semestre 2008 ; une enveloppe de 300 000 euros avait alors été affectée à cette nouvelle mission avec la création du Centre de lutte contre la criminalité de hautes technologies – HighTech Crime Centre, qui a engagé les premières actions de lutte et développer les premiers outils dans le domaine.

Ce renforcement d’Europol doit se poursuivre. La compétence de l’organisation devra intégrer de nouveaux domaines et modes opératoires, parmi lesquels :

* L’investigation – Même si la coopération internationale est toujours une affaire lente et laborieuse car elle doit ménager les susceptibilités, beaucoup de temps, d’argent et d’énergie sont aujourd’hui perdus en refusant de donner à Europol les moyens d’investiguer. Cette revendication se limite aux moyens d’investigation au sens strict et n’inclut pas les moyens de coercition, devant rester de compétence nationale. Cette demande a été partiellement satisfaite puisqu’Europol a été institué, depuis 2001, en tant que Centre européen de lutte contre la contrefaçon de l’Euro.

* La coopération avec le secteur professionnel privé – Dans certains domaines comme celui des nouvelles technologies, la compétence des services de police ne pourra jamais égaler celle du secteur privé dont le métier est entièrement focalisé sur ces expertises. C’est pour cette raison que les policiers seront minoritaires dans le recrutement des experts du futur Centre européen de lutte contre la cybercriminalité. C’est ici un renversement de compétence qui est en train de s’opérer : le centre va former des experts des high-tech aux techniques et à la vision policière, et non former des policiers aux nouvelles technologies. La démarche est celle déjà adoptée aux États-Unis où, courant 2011, une directive de l’administration Obama a aligné les impératifs sécuritaires de l’administration fédérale et du secteur privé pour faciliter l’échange de renseignements entre les deux secteurs. Au 1er janvier 2010, Europol est devenu une Agence de l’UE. Cette transformation d’un organisme intergouvernemental en agence pleine et entière devait s’accompagner d’une autorisation d’échange avec le secteur privé, qui a été accordée mais de façon très restrictive et inopérable. L’achèvement de cette transformation ne fera que sur une volonté politique.

EUROPOL Agence européenne de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme   Expressément compétente en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, l’agence a son siège et son quartier général à La Haye. Elle compte près de 800 fonctionnaires, issus des services de police, de gendarmerie, des douanes ou du renseignement à l’exclusion de la magistrature. S’y ajoutent des personnels civils.   Sa mission est de centraliser et analyser  le renseignement et d’assurer la coordination opérationnelle des services nationaux. Cette mission n’inclut pas l’action judiciaire, qui reste de la compétence nationale, même si elle peut être assurée en collaboration avec EUROJUST,  l’organisme européen de coopération judiciaire, lui-même basé à la Haye et qui regroupe quelque 200 magistrats et personnels administratifs. Europol a signé en 2001 un accord de coopération avec INTERPOL, mais cet accord n’a été mis en œuvre que très tardivement. Les deux organisations ont convenu de ne pas dupliquer leurs compétences. Que ce soit en matière de criminalité organisée ou en matière de terrorisme, Interpol constitue dorénavant la « porte de sortie » – the gateway – d’Europol vers le reste du monde. Europol dispose par ailleurs d’accords de coopération avec un certain nombre d’autre pays, extérieurs à l’UE, où la question sécuritaire est préoccupante, par exemple avec la Colombie. Ces accords, qui sont toujours longs à signer et à mettre en œuvre, sont d’une utilité très relative. Europol va donc progressivement transférer cette coopération vers Interpol. En matière de lutte contre la cybercriminalité, Interpol disposera prochainement de son propre centre de lutte, qui sera installé à partir de 2014 à Singapour.  Les deux centres, européen et mondial, se répartiront les tâches en fonction de leur expertise et de leur rayon d’action.

UNE RÉFLEXION PROSPECTIVE

Une schizophrénie cachée ? – Y-a-t-il une schizophrénie des États entre le discours incantatoire sur la coopération et l’existence d’une agence supranationale ? Même sur un sujet a priori consensuel – celui de la lutte contre la pédopornographie (institué par la Convention de Budapest) – la coopération européenne reste mal en point, la convention n’ayant pas été ratifiée par tous les États signataires.

La pratique reste celle du double langage. En témoigne la lenteur de l’action judiciaire dans certains pays européens, qui ne sera réglée qu’avec l’avènement d’un procureur européen.

Quid des écueils culturels ? – Le monde du renseignement est par nature secret et méfiant, qui plus est la pleine transformation d’Europol se heurte aux cultures de chacun des services et aussi aux cultures nationales. Les exemples de coopération cités constituent en soi une chose assez extraordinaire mais seuls optimistes diront le signe d’une culture naissante. En matière de lutte antiterroriste, Europol a probablement tout intérêt à se positionner comme une task force permanente ; l’agence a d’ores et déjà en charge le traçage des flux financiers liés aux activités terroristes et dispose à ce titre d’un relationnel à l’étranger qui échappe aux services nationaux. Cette connaissance a par exemple été mise au service des enquêteurs norvégiens dans l’affaire Breivik.

En matière d’identification d’ADN ou d’empreintes, les possibilités de recherche au niveau européen ont été considérablement renforcées à l’issue des attentats de Madrid de 2004. Pour des raisons tant politiques que techniques, l’Allemagne plaide même pour la création d’un outil de recherche et d’identification européen. C’est là une avancée de plus vers une « européanisation des polices ».

De son côté, Eurojust a un rôle primordial à assurer en matière d’harmonisation des législations nationales. Le mandat d’arrêt européen a constitué à ce niveau une avancée remarquable.

Quid du rôle d’Europol en matière de protection de la propriété intellectuelle ? – Le sujet motive au plus haut point les entreprises privées. Quel rôle pourrait ici jouer Europol qui, par ailleurs, déclare vouloir renforcer la coopération avec le secteur privé ? Concrètement le rôle de l’agence s’étend à la lutte contre la contrefaçon (qui est comme on l’a vu une forme de criminalité organisée en très forte progression) ; ce rôle n’inclut pas les aspects d’intelligence économique.


CONCLUSION

Pour réussir son pari et s’imposer en tant qu’agence européenne, Europol multiplie les road shows, qui lui permettent de rencontrer régulièrement ses partenaires nationaux et promouvoir son expertise. La technique est évidemment très américaine ; si elle ne suffira pas à transformer Europol en FBI européen, elle y contribue lentement mais sûrement. Une dernière question restait en suspens : comment le FBI considère-t-il son homologue ? La réponse est facile : en devenir.

Cinq agences américaines sont aujourd’hui représentées de façon permanente à Europol : le FBI, la DEA , la NCIS, l’ATF (Alcohol, Tobacco and Firearms) et le Secret Service. Inversement plusieurs pays européens ont renoncé à leurs attachés de sécurité dans certaines ambassades mais ont renforcé leur bureau de liaison au sein d’Europol.