Auteurs : CEPS

La baisse de la délinquance depuis dix ans est confirmée par  l’Observatoire national de la délinquance , qui utilise depuis 1972 un même tableau de bord. Les chiffres sont d’ailleurs disponibles sur le hub cartographique cartocrime.net. En dépit de cette amélioration, des problèmes demeurent en matière de violences : violences aux personnes, violences urbaines, phénomène de bandes et drogue.

Quelles réponses sont apportées et quelles sont les difficultés qui subsistent ? Un aperçu du quotidien de l’ordre public et de la police judiciaire avec Thierry Delville, directeur des services actifs de la police nationale à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la Préfecture de Police.


IDÉES CLÉS

Quelles solutions ?

En matière de ressources humaines – Une mise en adéquation des ressources humaines avec les nouveaux besoins a été entamée : la police a effectué une grande réforme des corps et des carrières ; la gendarmerie a de son côté travaillé sur le repyramidage de ses différents corps ; cet accompagnement se poursuit : un accord est ainsi récemment survenu, qui concerne le corps des gardiens de la paix.

En matière de moyens logistiques et techniques – Les outils issus de la loi LOPSI 1 – Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, adoptée en 2002, sont conséquents. La loi a notamment permis la finalisation en 2006 du réseau ACROPOL . Elle a aussi permis la modernisation des centres d’information et de commandement. Un des axes forts de la loi de modernisation  de 1984 vient  enfin  d’être réalisé avec l’équipement progressif des véhicules avec un système de géolocalisation . La LOPSI a par ailleurs donné un nouveau souffle au plan PTS – police technique et scientifique, avec le fichier automatisé des empreintes digitales et le fichier national des empreintes génétiques, dont le périmètre des infractions concernées a été étendu (avec aujourd’hui plus de 1,5 million de personnes fichées).

Toutes ces mesures ont concouru à faire grimper le taux d’élucidation à 40 %, contre à peine plus de 20 % il y a encore dix ans.

S’agissant de la gendarmerie, on retiendra récemment la mise à niveau du réseau radio RUBIS et la modernisation de son système d’information.

Ce bref inventaire doit enfin mentionner la création récente d’un service appelé STSI « au carré » : le service des technologies de la sécurité intérieure, rattaché à la direction de l'administration de la police nationale vient de fusionner avec la sous direction de l’informatique et des télécommunication de la DGGN pour créer le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, rattaché à la direction générale de la gendarmerie nationale ; le travail de ce nouveau service sur les systèmes d’information sera la colonne vertébrale de nombreuses évolutions communes.

Quelles mutualisations, et avec quels objectifs et quelles conséquences ?

Une des ambitions du rapprochement des forces, est de sortir d’une «sécurité institutionnelle, avant tout entreprise de main d’œuvre » dont les dépenses de personnel représentaient il y a peu de temps encore 90% du budget. (Voir page suivante Les chiffres clés du budget 2011)

Les réformes actuelles nous poussent à un effort accru. La Révision générale des politiques publiques – RGPP, intègre un important volet sur la logistique ainsi que sur les systèmes d’information. Sur ce dernier chapitre, on devrait assister bientôt à l’émergence d’une véritable architecture de système d’information commun.

Une autre structure mutualisée vient encore d’être installée ; il s’agit de la DCI, direction de la coopération internationale.

Les nouveaux visages de la délinquance

Plusieurs tendances sont déjà perceptibles dans l’évolution de la délinquance : le phénomène de bandes, des actes de violence aggravés, l’utilisation des nouvelles technologies et notamment des réseaux sociaux, l’utilisation d’identités virtuelles, etc. Ces évolutions interviennent par ailleurs dans un contexte nouveau qui est celui du vieillissement – et de la fragilisation – de la population. Elles appellent de nouvelles compétences de la part des services de sécurité.

Un autre point de réflexion devra concerner les relations entre les forces publiques de sécurité et les compagnies privées, qui seront probablement bientôt en capacité de moyens supérieure.

Enfin, un dernier point à développer concernera le continuum police – justice : les réponses pénales à apporter aux nouveaux enjeux de sécurité, la visibilité de la chaîne pénale (projet CASSIOPÉE), etc.

Des questions demeurent : Peut-on réduire la composition des patrouilles ? De combien de véhicules et de quels types a-t’on besoin ? Quels doivent être les moyens embarqués  ? Quels doivent être aussi les équipements individuels des policiers et des gendarmes ?... La protection des agents et leurs moyens de communication sont au cœur des préoccupations. Plus loin : quels doivent être les moyens de surveillance des espaces publics ? Comment faciliter l’appropriation de ces nouveaux moyens, par exemple la vidéo ou l’imagerie aérienne, par les services ? Comment aussi augmenter la traçabilité des divers systèmes d’information ? Avec les NTIC, l’obtention de nouvelles fréquences est un enjeu essentiel.


ÉLÉMENTS POUR UNE RÉFLEXION PROSPECTIVE

La France est-elle en retard en matière d’équipements, de dispositifs, voire d’approche ? – La police et la gendarmerie n’ont-elles pas des raisons de penser que la gamelle de leurs voisins est bien mieux garnie que la leur ? Les comparaisons avec l’étranger sont toujours délicates, notamment parce que les organisations sont souvent très différentes, avec notamment des compétences différemment distribuées entre la police nationale ou fédérale et les polices municipales, avec aussi des modes d’intervention différents. Si les équipements peuvent être modernisés notamment pour répondre à des besoins nouveaux, la France ne souffre pas d’une comparaison avec ses voisins ; ses forces d’élites aussi bien que ses forces de maintien de l’ordre constituent des exemples pour l’étranger. Ceci dit, certains équipements ou dispositifs de sécurité publique, particulièrement sophistiqués, mis à l’œuvre au Royaume Uni – à Londres en particulier, et souvent d’ailleurs par des entreprises françaises – laissent rêveurs un certain nombre de responsables. Les Britanniques ont sans doute aussi l’avantage d’accepter aisément les solutions innovantes – que ce soit au niveau technologique ou au niveau des modes de gestion ou d’acquisition. Une façon de se montrer early adopters, ou plus simplement très pragmatiques.

Comparée au Royaume-Uni encore, se dressent en France davantage de barrières politiques, législatives et administratives, qui freinent l’adaptation de notre sécurité intérieure aux nouvelles menaces.

Les échanges entre pays voisins sont souvent bénéfiques, ainsi des observations faites sur la gestion du maintien de l’ordre à Berlin ont  permis d’engager une réflexion sur la possibilité d’adapter sur la capitale certains dispositifs d’intervention, notamment pour mieux « coller » au phénomène des bandes qui s’introduisent dans des manifestations.  

Faut-il créer une DGA au service de la police ? – La logique actuelle va davantage dans le sens d’une mutualisation que d’une duplication. Pourquoi de toute façon créer une DGA si la police peut avoir recours aux services de la vraie DGA, l’originale, forte de budgets d’études et de recherches que la police ne pourra jamais lui offrir ? Nombre de systèmes ou dispositifs développés pour la défense se banalisent et finissent au service de la police.

Par ailleurs, la plupart des projets logistiques sont d’ores et déjà mutualisés et s’appuient sur des structures organisées pour assurer le suivi des procédures de commande publique concernant tant la police que la gendarmerie.

Si la gendarmerie garde des spécificités, elle est aujourd’hui, s’agissant de ses acquisitions, sur le même mode de pilotage que la police.


CONCLUSION

L’État n’a plus le monopole de la sécurité. Il donne le la et doit trouver des solutions dans un contexte marqué par, d’une part, les restrictions budgétaires et, d’autre part, l’accentuation et la diversification des menaces. Au premier rang de ses partenaires figurent les collectivités locales et les entreprises, publiques ou privées. Les officines privées pourraient peut être dans les années qui viennent disposer de moyens et d’équipements supérieurs à ceux du public. La question est dès lors : comment dans dix ans mieux intégrer la sphère privée à l’œuvre globale de sécurité ? En d’autres mots : comment définir une nouvelle politique de sécurité, respectueuse des principes d’égalité et de liberté des citoyens ?

* * *

« Être policier n’est pas un métier comme les autres ; quand on l’a choisi, on en a accepté les dures exigences mais aussi la grandeur.
Je sais les épreuves que connaissent beaucoup d'entre vous. Je sais votre amertume devant les réflexions désobligeantes ou les brimades qui s'adressent à vous ou à votre famille, mais la seule façon de redresser cet état d'esprit déplorable d'une partie de la population, c'est de vous montrer constamment sous votre vrai visage et de faire une guerre impitoyable à tous ceux, heureusement très peu nombreux, qui par leurs actes inconsidérés accréditeraient précisément cette image déplaisante que l'on cherche à donner de nous. »

Maurice Grimaud
Préfet de Police de Paris
Lettre individuelle aux policiers, 29 mai 1968 (extrait)
 

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