Quels sont les objectifs envisageables et les moyens pour sa mise en œuvre ? Constats et perspectives

PROBLÉMATIQUE

La sécurité intérieure est-elle un sujet sur lequel la Commission européenne peut se mobiliser de manière concrète, efficiente et constructive ? Plus loin, cette mobilisation pourrait-elle entraîner des synergies et redynamiser la politique de défense européenne ?

Le marché européen de la sécurité intérieure est-il possible ? S’agit-il prioritairement de créer un marché pour les grands systèmes de sécurité ? Si oui, qu’en est-il de l’acceptation sociale : celle exprimée par le Parlement européen et celle exprimée par les citoyens eux-mêmes ?


IDÉES CLÉS

La Stratégie de sécurité intérieure pour l’Union Européenne – SSI, a été proposée par la présidence espagnole de l’Union et approuvée par le Conseil européen du 25 mars 2010. Le 22 octobre 2010, la Commission a présenté une communication sur des actions à mettre en œuvre dans le cadre de cette stratégie ; cette communication sera soumise au Conseil européen en mars 2011.

41 actions ont été répertoriées, qui traitent de la gestion des menaces liées au crime organisé, au terrorisme et aux risques naturels, au contrôle des frontières, mais aussi de la gestion des crises, de la protection des infrastructures vitales, de la protection des citoyens, de la protection du cyberespace.


1.    Les défis d’une politique européenne de sécurité

Jusqu’à présent, les politiques de sécurité dans les différents domaines n’étaient pas suffisamment définies et ne donnaient pas assez de lignes directrices pour permettre le développement d’une approche européenne de sécurité. Du point de vue industriel et économique, cela s’est traduit par :

- Une contribution limitée du secteur privé à la définition de politiques viables, de réglementations et de standards. Les standards et les réglementations internationales nous viennent ainsi principalement des États-Unis.
- Une fragmentation encore très élevée des solutions de sécurité tant au niveau de l’offre que de la demande. Les interdépendances entre les secteurs et les conséquences potentielles n’ont pas assez été prises en compte.

- Une R&D européenne insuffisamment structurée et qui manque d’une approche de bout en bout : de la définition des besoins opérationnels jusqu’à la validation et la certification. De la même manière, font défaut les architectures homogènes qui auraient garanti l’interopérabilité des systèmes et services de sécurité.
- Un manque de « solutions européennes », qui pénalise la compétitivité de l’industrie européenne au niveau mondial.


2.    Décembre 2009-décembre 2010
La fondation d’une sécurité intérieure européenne

La stratégie de sécurité européenne s’est initialement définie sur une stratégie de sécurité extérieure, celle proposée en 2003 par Javier Solana, haut représentant pour la PESC, en réponse aux attentats de 2001 et 2003 à Madrid. À l’époque, l’Europe n’était pas prête à se positionner en matière de sécurité intérieure.

Cependant, le contexte a évolué à partir de décembre 2009 lorsque plusieurs éléments fondateurs d’une politique de sécurité intérieure de l’Union se sont progressivement mis en place, avec :

- le Traité de Lisbonne qui redéfinit la politique européenne de sécurité et de défense ;
- le Programme de Stockholm qui fixe les grandes orientations de l'Union en matière de justice, liberté et sécurité pour les cinq années à venir ;
- un nouveau Parlement européen plus attentif aux questions de sécurité ;
- une nouvelle Commission qui voit la création de la DG Affaires intérieures, même si le paysage de la sécurité reste encore très fragmenté  ;
- deux nouvelles structures au sein du Conseil européen : le COSI, Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure et le SEAE, Service européen pour l’action extérieure ;

Dans le même temps, plusieurs communications de la Commission ont traité de sujets de sécurité, à travers notamment les objectifs à 5 ans des nouveaux commissaires : Cecilia Malmström aux affaires intérieures ; Neelie Kroes, en charge de la société numérique ; Kristalina Ivanova Georgieva, en charge de la coopération internationale ; et Siim Kallas, qui succède aux transports à Antonio Tajani, nommé commissaire à l’industrie et aux entreprises.


3.    L’objectif d’un modèle européen de sécurité

Bien qu'elle n'ait pas pour objectif premier de créer de nouvelles compétences, mais plutôt d'intégrer des stratégies et approches conceptuelles existantes, la stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne vise à créer un « modèle européen de sécurité ». Elle centre ses objectifs sur ses principaux risques en matière de criminalité et les menaces auxquelles l'Europe est confrontée : le terrorisme, la grande criminalité et la criminalité organisée, le trafic de drogue, la cybercriminalité, la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle de mineurs et la pédopornographie, la délinquance économique et la corruption, le trafic d'armes et la criminalité transfrontière.  

Selon une estimation utilisée par les Nations unies, toutes ces activités clandestines ou criminelles  représenteraient un « marché » de plus de 2 700 milliards d’euros par an, soit l’équivalent de 5,3 % du produit brut mondial, auxquels il convient encore d’ajouter  2 200 milliards annuels pour la corruption et le blanchiment d’argent, soit un total de près de 5 000 milliards d’euros.
Comment la SSI peut-elle réduire l’impact de ces menaces ?
Quelles solutions économiquement accessibles l’industrie européenne de sécurité peut-elle proposer ?



4.    L’évolution du marché européen de la sécurité

Selon une étude récemment réalisée par l’European Organisation for Security (EOS) :

- la crise économique a particulièrement affecté les investissements en Europe, avec une croissance de marché de la sécurité limitée à 2 %. Ailleurs l’impact a été moindre, notamment sur les marchés émergents que représentent la Chine ou l’Inde, qui témoignent d’une croissance supérieure à 10 % ;
- le marché européen des solutions de systèmes de sécurité (hors services), qui se place en 2009 au 2nd rand mondial avec environ 45 milliards d’euros, représentant 17 % du marché mondial, ne devrait représenter plus que 13 % d’ici 2020, derrière les marchés américain, chinois, indien et du Moyen-Orient ;
- les priorités des industriels européens s’orientent dès lors vers les marchés hors Europe à plus forte croissance. Cela se traduit par des transferts de compétences et l’avènement de compétiteurs non européens ;
- il en résulte une dépendance croissante de l’Europe à l’égard de technologies non maîtrisées par nos industriels (c’est notamment le cas des solutions pour la sécurité du cyberespace) ;
- les investissements de R&D sont « mécaniquement » liés à la taille du marché ; il en résulte un risque pour notre capacité à innover et notre compétitivité.


5.    La Communication sur les actions concrètes de la SSI

La stratégie de sécurité intérieure en Europe à l’horizon 2014 arrête 41 actions. Elle constitue un véritable pas en avant. Ces actions sont le fruit d’une coopération active entre la commissaire Malmström et les autres commissaires intéressés par les problèmes de sécurité, ainsi que tous les acteurs à niveau européen et national, y compris EOS qui a contribué de façon proactive à identifier les priorités et les actions des points de vue économique, industriel et technologique.  

Ces actions sont centrées autour des 5 axes principaux :
- démanteler les réseaux criminels internationaux ;
- prévenir le terrorisme et s’attaquer à la lutte contre la radicalisation et le recrutement de terroristes ;
- augmenter le niveau de sécurité des citoyens et des entreprises dans le cyberespace ;
- renforcer la sécurité par la gestion des frontières ;
- accroître la résilience l'Europe face aux crises et aux catastrophes.


5.1    Le démantèlement des réseaux criminels internationaux
L’objectif affiché est celui de « rendre l’argent volé au citoyens et à la société ».
Les pays de l'UE coopéreront entre eux et avec les pays non membres afin d'identifier et démanteler les réseaux criminels internationaux, de protéger l'économie contre la criminalité organisée et d'adopter des mesures permettant aux autorités de confisquer les avoirs d'origine criminelle. Plusieurs propositions seront faites dans ce sens dès 2011. Une autre proposition vise le suivi et le soutien des mesures prises par les États membres pour lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent. Enfin, une proposition, d’inspiration américaine, concerne l'utilisation des données relatives aux passagers aériens européens (PNR).

5.2    La prévention du terrorisme
Une mesure d’origine encore américaine vise à améliorer la surveillance du financement du terrorisme (l’extraction et l'analyse des données de messagerie financière au niveau de l'UE – protocole TFTP). La communication propose par ailleurs une plus grande sensibilisation au problème de la radicalisation, à la lutte contre l’utilisation des explosifs et des armes de destruction massive (NRBC). Enfin, la communication propose des mesures pour la protection du transport . (Si on est relativement avancé dans le domaine de la protection du transport aérien et maritime, presque tout reste à faire pour une approche européenne pour la sécurité du transport terrestre, qui est cependant celui qui a connu le plus de victimes d’attentats terroristes.)

5.3    L’amélioration de la Cyber Security
Au-delà de la cybercriminalité, on commence à percevoir le danger d’une « bombe cyber » pouvant viser des infrastructures vitales, voire tous les échanges avec des conséquences sociales, économiques et politiques très importantes. Les administrations nationales et les opérateurs privés restent cependant assez frileux à l’égard d’une stratégie européenne de Cyber Security. (Les acteurs ont bien compris que la gestion de l’information est la clé de tout contrôle de la situation.) Cependant, alors que l’Europe s’interroge, les Américains, forts de leur avance technologique, et la Chine, forte d’une vision propre de la gestion des informations, sont en train de définir les règles du jeu et de prendre le contrôle de ce marché.
L'UE donnera à la police, aux procureurs et aux juges davantage de moyens pour lutter contre la criminalité informatique, grâce à des formations et à un durcissement des mesures législatives. Elle collaborera avec les entreprises du secteur afin d'améliorer la sécurité en ligne et renforcera les moyens de défense de l'UE contre les cyber-attaques. Un système européen de partage d'informations et d'alerte sera mis en place pour 2013.  Un nouveau centre européen, composé d'experts, et qui sera opérationnel en 2013, sera chargé d'enquêter sur la cybercriminalité et de prévenir ce phénomène. Un réseau d'équipes d'intervention en cas d'urgence informatique sera mis en place, dès 2012, pour répondre aux cyber-attaques.

5.4    La sécurisation des frontières
C’est ici un des secteurs le plus avancé, grâce aussi aux accords de Schengen. La surveillance des frontières extérieures est en train de se mettre en œuvre avec le programme EUROSUR et le soutien croissant de l’agence européenne pour le contrôle des frontières, Frontex. Cependant, la gestion des immigrés, une fois entrés dans l’Union, reste problématique. Les systèmes VIS et SIS II ont connus des retards important dans leur mise en œuvre. Une approche commune pour le contrôle identitaire aux postes de frontière (entrées / sorties), même si elle prévue par la SSI, est encore loin d’être trouvée.

5.5    La résilience face aux crises et aux catastrophes
La SSI prévoit un lien plus fort entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure. Cela est favorisé par les termes du Traité de Lisbonne, grâce à la disparition des « piliers » (séparation entre la politique extérieure liée aux actions militaires et les politiques de sécurité intérieure) et à la clause de solidarité. Les thèmes concernés sont le contrôle des frontières extérieures de l’Union et la gestion des crises et des catastrophes.
Pour le dernier thème, la situation est complexe car il est à la convergence des mandats de trois commissaires : Ashton, Georgieva et Malmström. En particulier, Catherine Ashton, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, pousse pour un lien plus fort entre défense et sécurité, entre les solutions civiles et militaires. De son côté, le Parlement européen parait freiner une approche duale excessive. Vis-à-vis des catastrophes, les États membres (surtout l’Allemagne et le Royaume Uni) sont très sensibles à la gestion locale, plus qu’à une coopération européenne,. Pour ces raisons politiques, plus que technologiques ou économiques, on va sans doute avoir besoin de plus de temps pour faire murir ce thème.

Les propositions avancées concernent la mise en œuvre de la clause de solidarité (prévue pour 2011) ; le développement d'une capacité européenne de réaction d'urgence (2011) ; la mise en place d'une politique de gestion des risques liant les évaluations des menaces et des risques à la prise de décision (2014).


6.    Des obstacles possibles

Les obstacles à une stratégie de sécurité intérieure pour l’Union Européenne sont nombreux :

- la crise financière qui frappe plusieurs États membres ;
- le retard de maturité (y compris politique) dans les thèmes de sécurité ;
- la frilosité des États membres ;
- la fragmentation du marché et des besoins ;
- la protection de la vie privée et la protection des données, sur lesquelles il semble impossible d’avoir une vision européenne tant les sensibilités, les traditions et les cultures sont différentes ;
- la croissante compétition non européenne : non seulement américaine mais aussi – et de plus en plus – asiatique.


7.    Le rôle de l’industrie, d’EOS et de ses membres

La SSI est peut-être insuffisante tant pour faire face aux menaces croissantes que pour soutenir la compétitivité de l’industrie européenne de sécurité. Ces actions ont pour objectif 2014, qui marquera le terme de la présente Commission et du Parlement européen. Les perspectives financières de l’Union pour 2014 et les années suivantes sont cependant d’ores et déjà en discussion. Ces perspectives budgétaires se fondent sur une possible continuité du Programme de Stockholm et de la SSI, mais en réalité aucune stratégie ou actions à plus long terme que le 2014 n’a été définie.

C’est dans ce contexte que EOS fait des propositions à l’horizon 2020 ; ceci afin de soutenir la stratégie européenne de sécurité et d’assurer la continuité de ses objectifs, d’homogénéiser les approches en termes de niveau de sécurité entre les différents États et secteurs, mais aussi afin de mieux cibler les investissements industriels.

Ces recommandations seront soutenues à la Table Ronde de haut niveau qu’EOS organisera à Bruxelles le 9 février 2011 sous le haut patronage de la commissaire Malmström et avec la participation d’autres commissaires, des ministres de l’intérieur et des membres du Parlement européen et du Conseil, ainsi que des acteurs économiques.


Ces recommandations peuvent se résumer en cinq points :

- Le développement d’une politique européenne pour les industries de sécurité – Des actions rapides sont nécessaires, qui concernent la définition des priorités technologiques  et des standards de sécurité ; l’organisation d’un système d’achat public plus performant et davantage coordonné, l’amélioration des législations, etc.

- La promotion d’un dialogue et d’une coopération renforcés entre les secteurs publics et privés, entre l’offre et la demande de solutions de sécurité, pour : une meilleure appréhension des menaces, la coordination du besoin et de la gestion des risques ainsi que le développement et la mise en œuvre de solutions.

- Une R&D mieux organisée – Cela concerne l’établissement de programmes européens de sécurité qui clarifient les objectifs opérationnels, la coordination des développements technologiques et des stratégies d’investissement ainsi que la mise en œuvre dans les domaines prioritaires suivants :
o    le contrôle des frontières ;
o    la protection civile ;
o    la protection des infrastructures vitales ;
o    la protection du cyber espace (Cyber Security).

- La création d’un Partenariat européen pour l’innovation, European Innovation Partnership, pour la sécurité.

- La création d’un Fonds européen de sécurité intérieure devant soutenir la mise en œuvre des actions de la SSI par les États membres.

Si l’approche actuelle de la SSI est une vision à 2014, c’est aux États membres qu’il revient de proposer une stratégie à plus long terme.


ÉLÉMENTS POUR UNE RÉFLEXION PROSPECTIVE

Quid de l’efficacité européenne des programmes de recherche ? – Les programmes européens de recherche sont encadrés par une procédure relativement rigide et souvent longue. Ce « corset » convient assez mal à l’industrie de la sécurité, contrainte d’innover dans des délais très raccourcis, notamment par rapport à l’industrie de la défense.

Il en résulte que la majorité des innovations technologies reposent sur des recherches développées aux États-Unis ; c’est le cas par exemple des scanners corporels, mais aussi des outils ʻforensicʻ, utilisés dans les enquêtes d’investigation informatique.  (Le sujet a cependant fait l’objet d’un appel d’offres européen qui est resté sans réponse de l’industrie.)

Dans le même temps, les débouchés des programmes européens de recherche s’amenuisent, faute, entre autre, d’une insuffisante réactivité aux besoins réels des marchés.

Disposant de clairs besoins opérationnels transmis par les administrations, les industriels américains assurent eux-mêmes le développement des nouveaux produits et systèmes; ils ont en échange de cet investissement une double garantie :
- celle d’une certification finale ;
- celle de pouvoir profiter de cette certification pour bâtir des projets internationaux et gagner dans le marché global.

Le processus est ainsi par essence plus dynamique qu’en Europe.


Quelle consolidation espérer entre le marché de la sécurité et celui de la défense ? – Morpho (groupe Safran) est leader mondial des systèmes AFIS, Automatic Fingerprint Identification System, ou identification automatisée par empreintes digitales ; EADS est leader mondial des réseaux PMR, Professional Mobile Radiocommunications, de sécurité ; Thales se distingue dans la sécurité des réseaux (cryptologie), l'optronique (l’instrumentation militaire basée sur les techniques optiques et électroniques avancées) et dans d’autres domaines encore… En réalité il y a sur chaque spécialité au moins un « champion » européen, sinon leader mondial au moins numéro 2 ou 3.

Heureusement ces champions n’ont attendu, ni l’Europe, ni la  lente consolidation des marchés de la sécurité et de la défense, pour renforcer leurs positions à l’international.

Quid d’une Europe de l’information ? – Si l’on est parvenu à créer l’Europe des frontières (alors même que le contrôle des frontières constitue l’une des fonctions régaliennes les plus significatives), l’on peine aujourd’hui à créer une Europe de l’information ou de l’échange d’informations sensibles.

Dans le domaine de la cyber-sécurité, les Russes et les Tchèques comptent actuellement parmi les éditeurs de logiciels les plus en vue (on peut citer le Russe Kaspersky Lab). Eugène Kaspersky, fondateur de l’entreprise estime lui-même que ses liens avec la Commission sont très lâches car en réalité l’entreprise est, du point de vue de Bruxelles, davantage considérée comme russe plutôt qu’européenne.

Du point de vue institutionnel, il est aussi assez frappant que l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, ENISA – European Network and Information Security Agency, soit dotée d’un budget annuel d’environ 8 millions d’euros  ; initialement créée en 2004 pour
une durée de 5 ans, son mandat a in extremis été prolongé par la Parlement européen jusqu’en mars 2012.

La question demeure : L’Europe peut-elle se permettre de faire l’impasse sur les systèmes de cyber-sécurité ? Cet état de fait incombe, aux dires des responsables de la Commission, aux États membres, pour l’heure très attachés à leurs prérogatives en la matière.


CONCLUSION

Le domaine nécessite un surcroît de communication, devant in fine favoriser une meilleure acceptabilité sociale des systèmes qui seront mis en place. Il s’agit d’impliquer davantage le citoyen. Un autre point essentiel est d’investir et de construire autour de la notion de « résilience », surtout au niveau urbain, c’est-à-dire dans la capacité de restauration de la société en cas de catastrophe majeure. Le continuum de risque (catastrophe naturelle, catastrophe industrielle, terrorisme NRBC, etc.) implique une stratégie globale à l’échelon européen dont les actions actuelles, pour significatives qu’elles soient, ne sont que les prémices.

En dépit de beaux atours , la Stratégie de sécurité intérieure de l’UE devra encore montrer qu’elle a du cœur au ventre.


Martine LE BEC
rédactrice en chef adjointe de la revue Prospective Stratégique
& rapporteur du Club Sécurité Intérieure




    

Prix TTC, dont 4 € de frais de port : 10.00 €

Commander cette publication

Pièce jointe :publication_159_Securite-europeenne.pdf